1. Objet
CalendarMade permet de composer gratuitement un calendrier, d’y ajouter des dates, des périodes, des jours fériés, des vacances scolaires, des couleurs et un logo, puis de l’exporter au format PDF.
L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne qui consulte CalendarMade ou utilise le générateur.
- Service : le site, le générateur, l’aperçu, les données proposées et les fonctions d’export.
- Contenu utilisateur : toute date, période, titre, couleur, logo ou information ajoutée dans le générateur.
- Source externe : tout service ou organisme fournissant des jours fériés, vacances scolaires ou informations associées.
3. Accès au service
CalendarMade est actuellement accessible gratuitement, sans création de compte. L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités, les formats disponibles ou les modalités d’accès.
L’accès suppose un navigateur récent prenant en charge JavaScript et le stockage local. Les coûts de connexion, de matériel, d’impression et de prestation d’un imprimeur restent à la charge de l’utilisateur.
4. Obligations de l’utilisateur
- Vérifier les dates et périodes avant impression.
- Disposer des droits nécessaires sur tout logo ou contenu ajouté.
- Ne pas perturber, contourner ou extraire massivement le service.
- Respecter les conditions de l’imprimeur et les exigences du support final.
- Ne pas créer ou diffuser un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
5. Contenus ajoutés et traitement local
L’utilisateur conserve les droits et la responsabilité des contenus qu’il ajoute. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour tout logo, nom commercial, marque, illustration ou texte utilisé.
Les événements personnalisés et logos sont traités localement dans le navigateur pour produire l’aperçu et le fichier. CalendarMade ne fournit ni stockage en ligne, ni sauvegarde permanente, ni fonction de récupération de ces contenus.
6. Données de calendrier et sources externes
Les données externes peuvent varier selon le pays, la région, la zone ou le groupe scolaire. CalendarMade affiche les sources et les avertissements disponibles, sans garantir une exhaustivité permanente.
Les dates officielles peuvent être modifiées après leur publication. Les périodes religieuses, scolaires ou administratives peuvent aussi dépendre de règles locales non représentées. Toute date déterminante doit être contrôlée auprès de la source officielle compétente.
7. Aperçu et fichiers exportés
L’utilisateur reste responsable de la vérification finale du PDF, des fonds perdus, traits de coupe, couleurs, dimensions, lisibilité et contraintes demandées par l’imprimeur.
Le PDF actuel est un fichier vectoriel avec polices incorporées et zones TrimBox/BleedBox ; il n’est pas certifié PDF/X.
Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer du résultat imprimé selon l’écran, le papier, les encres et le procédé d’impression. Une épreuve peut être nécessaire avant une production importante.
8. Propriété intellectuelle
La marque CalendarMade, l’interface, les textes, les modèles, les éléments graphiques, le code, la structure et les fonctionnalités propres au service sont protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur en dehors du droit d’utiliser le fichier qu’il a généré.
Les données externes et les polices restent soumises à leurs licences respectives. Toute extraction automatisée ou reproduction substantielle contraire à ces licences est interdite.
9. Disponibilité, maintenance et sécurité
L’Éditeur s’efforce de maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique, force majeure ou indisponibilité d’une source externe.
L’utilisateur s’interdit toute tentative d’accès non autorisé, de saturation, d’altération, d’injection de code ou d’exploitation abusive du site.
10. Garanties et limitation de responsabilité
Le service est fourni en l’état. Dans les limites permises par la loi, ACFA ne garantit pas que CalendarMade répondra à un besoin particulier ni que toutes les données, traductions ou compatibilités d’impression seront exemptes d’erreur.
ACFA ne peut être tenue responsable d’un dommage indirect, d’une perte d’exploitation, d’un coût d’impression, d’une erreur provenant d’une source externe, d’un contenu ajouté par l’utilisateur ou d’un résultat qui n’a pas été vérifié avant production.
11. Données personnelles
Les informations relatives au stockage local, à la mesure d’audience, aux services externes et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité de CalendarMade.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hello@calendarmade.com.
12. Modification des conditions
L’Éditeur peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou des pratiques techniques. La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.
13. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour toute question : hello@calendarmade.com.
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026.