1. Éditeur du site
SAS ACFA, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 951 672 666. TVA intracommunautaire : FR35951672666.
Siège social : 273 avenue des Caroubiers, 06230 Villefranche-sur-Mer, France. Directeur de la publication : M. Filippo CELI.
CalendarMade.com est exploité par ACFA. Contact : hello@calendarmade.com.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419.
3. Données et mesure d’audience
CalendarMade fonctionne sans compte. Les réglages du calendrier et le logo importé restent enregistrés localement dans le navigateur de l’utilisateur.
La mesure d’audience repose sur une solution respectueuse de la vie privée, hébergée et administrée par l’éditeur. Des événements techniques permettent notamment de compter les calendriers chargés et les PDF exportés, sans transmettre les titres des événements personnels ni le contenu du logo.
Les jours fériés et vacances scolaires sont obtenus auprès d’OpenHolidays API et de sources nationales officielles.
4. Propriété intellectuelle
L’interface, les textes, les éléments graphiques, le code, la structure et les fonctionnalités de CalendarMade sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les données de calendrier restent soumises aux licences et conditions de leurs sources respectives.
5. Responsabilité
CalendarMade met tout en œuvre pour fournir un calendrier exact et un fichier conforme aux dimensions choisies. L’utilisateur doit néanmoins contrôler les dates, zones scolaires, dimensions et exigences de son imprimeur avant production.
Les calendriers et données sont fournis à titre informatif. ACFA ne peut être tenue responsable d’une erreur de source, d’une interruption du service externe ou d’une utilisation inadaptée du fichier exporté.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026.